Quelle est la fiscalité pour un non-résident achetant un bien immobilier en France ?

mai 7, 2024

L'achat d'un bien immobilier est souvent une étape majeure dans la vie de chacun. Si l'opération peut être assez complexe pour les résidents français, elle peut l'être encore plus pour les non-résidents. En effet, un certain nombre de questions se posent, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Que vous soyez un citoyen étranger ou un expatrié français, les règles fiscales applicables peuvent varier. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de la fiscalité pour un non-résident qui fait l'achat d'un bien immobilier en France.

Faut-il payer des impôts en France sur un achat immobilier en tant que non-résident ?

En tant que non-résident, si vous décidez de faire un investissement immobilier en France, il est important de bien comprendre les implications fiscales de votre achat. En effet, la fiscalité française peut s'appliquer de diverses manières.

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La première est relative à la vente du bien. En effet, si en tant que non-résident, vous décidez de vendre votre bien immobilier, vous serez redevable de l'impôt sur la plus-value immobilière. Le taux appliqué varie en fonction de la durée de détention du bien, et peut aller jusqu'à 36.2% pour une vente dans les cinq ans suivant l'achat.

Ensuite, vous serez également redevable de la taxe foncière. En tant que propriétaire d'un bien immobilier en France, vous devrez payer chaque année cette taxe, que vous soyez résident ou non. Le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur locative de votre bien et du taux d'imposition fixé par les collectivités locales.

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Qu'en est-il de la location du bien ?

Si vous décidez de mettre votre bien en location, la fiscalité française s'appliquera également sur les revenus locatifs. En tant que non-résident, les revenus que vous percevez d'une location en France sont soumis à l'impôt français.

Le régime fiscal dépendra alors de votre statut. En effet, si vous êtes un non-résident européen, le taux d'imposition sera de 20%. Pour les non-résidents hors UE, ce taux sera de 30%. À noter que des conventions fiscales peuvent permettre de moduler ce taux en fonction du pays de résidence du propriétaire.

L'impact de l'IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L'IFI concerne tous les résidents et non-résidents possédant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d'euros.

En tant que non-résident, vous n'êtes imposable que sur votre patrimoine immobilier situé en France, à l'exclusion de vos biens immobiliers situés à l'étranger. Le taux de l'IFI varie selon la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier, allant de 0,50% à 1,50%.

Il est important de noter que certains biens sont exonérés de l'IFI, tels que les biens professionnels, les bois et forêts, ou encore certaines parts de groupements forestiers ou agricoles.

Conclusion : une fiscalité à prendre en compte

Investir dans l'immobilier en France en tant que non-résident n'est pas une démarche à prendre à la légère. La fiscalité française est complexe et peut impacter de manière significative votre investissement. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles applicables, et pourquoi pas, de vous faire accompagner par un professionnel pour optimiser votre investissement.

Il est important de noter que les informations présentées dans cet article sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications de la législation fiscale. Nous vous recommandons donc de vous rapprocher d'un conseiller fiscal pour obtenir des informations à jour et adaptées à votre situation.

La fiscalité des revenus fonciers pour un non-résident

Si en tant que non-résident, vous avez fait le choix de mettre votre bien immobilier en location, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les revenus fonciers. Les revenus locatifs, issus de la location de votre bien, sont en effet imposés en France, peu importe votre lieu de résidence.

Le mode d'imposition de ces revenus dépendra principalement du type de location que vous avez choisi : location nue ou location meublée. Dans le cadre d'une location nue, vos revenus fonciers seront imposés selon le régime réel ou le régime micro-foncier (si les revenus sont inférieurs à 15 000 euros), avec un abattement forfaitaire de 30%.

Concernant la location meublée, deux régimes fiscaux sont possibles: le régime micro-BIC si vos recettes annuelles sont inférieures à 70 000 euros, avec un abattement forfaitaire de 50%, ou le régime réel si vos recettes dépassent ce seuil.

En plus de l'impôt sur le revenu, les revenus locatifs sont également soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 17,2%. Toutefois, si vous êtes résident d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE), vous pouvez être exonéré de ces prélèvements sous certaines conditions.

Le crédit immobilier pour un non-résident

Faire un investissement immobilier en France en tant que non-résident implique souvent de contracter un prêt immobilier. Les banques françaises sont généralement disposées à financer les projets immobiliers des non-résidents, cependant, les conditions d'emprunt peuvent varier.

En général, le processus de demande de crédit immobilier est le même pour les résidents et les non-résidents. Vous devrez fournir un certain nombre de documents justificatifs, y compris des preuves de revenus et des informations sur votre situation financière et professionnelle.

Les taux d'intérêt proposés aux non-résidents sont généralement comparables à ceux proposés aux résidents. Cependant, la banque peut exiger une garantie supplémentaire, telle que la souscription d'une assurance vie, pour couvrir le risque associé au fait de prêter à un non-résident.

Il est également important de noter que les intérêts de votre prêt immobilier sont déductibles de votre revenu foncier imposable en France. Cette déduction peut donc diminuer votre impôt sur le revenu et optimiser votre investissement locatif.

Conclusion : une fiscalité à maîtriser

La fiscalité de l'achat de bien immobilier en France par un non-résident peut sembler complexe au premier abord, mais elle reste toutefois gérable si elle est bien comprise et anticipée.

En matière d'investissement immobilier, il est important de prendre en compte les différents impôts et taxes applicables tels que l'impôt sur la plus-value, la taxe foncière, l'IFI, l'impôt sur les revenus fonciers et les prélèvements sociaux. De plus, la mise en location du bien peut générer des revenus imposables qui doivent être déclarés en France.

Enfin, si vous envisagez de contracter un prêt immobilier pour financer votre investissement, il est essentiel de bien comprendre les conditions de ce prêt et de prendre en compte les intérêts déductibles.

Nous vous recommandons de vous rapprocher d'un professionnel de l'immobilier ou d'un conseiller fiscal pour vous accompagner dans votre projet et vous aider à optimiser votre investissement en tenant compte de tous les aspects fiscaux.

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